PRESSE : L’industrie estime à 1 milliard d’euros la hausse de sa pression fiscale sur 2019
Selon les industriels, la fiscalité devrait augmenter de deux milliards d’euros sur le quinquennat, si rien ne change.
Un budget 2019 résolument « pro-entreprise » ? Les industriels ne sont pas convaincus. « En matière de compétitivité-coût, il y a encore du travail à faire. Nous ne sommes pas là où on devrait être », estime Philippe Varin, le président de France Industrie. Alors que l’examen du projet de loi de finances a débuté en Commission à l’Assemblée, le lobby des industriels pointe au contraire l’alourdissement de la fiscalité pour le secteur. Selon les calculs de France industrie, la pression fiscale devrait augmenter de près de 1 milliard d’euros pour le secteur industriel en 2019. A l’horizon du quinquennat, la hausse serait de 2 milliards d’euros par rapport à 2017. Le lobby a prévu de remettre à jour son décompte de façon trimestrielle.
En cause : dans le secteur, la flambée de la fiscalité environnementale, qui devrait peser un milliard d’euros chaque année, devrait plus que compenser la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, qui doit être ramené à 25 % d’ici 2022. « La fiscalité de production galope, alors que le monde se focalise sur l’impôt sur les sociétés », estime Philippe Varin, qui pointe que l’industrie devrait être « l’un des secteurs les plus impactés en 2019 ».
L’an prochain, les entreprises devraient certes bénéficier de l’effet trésorerie de la transformation du CICE en baisse de charges. Mais les industriels font valoir qu’une partie des entreprises l’ont déjà intégrée dans leurs comptes. D’autre part, la bascule devrait se traduire par un manque à gagner de près de 3 milliards d’euros, puisque la baisse des cotisations devrait générer une hausse de la recette de l’impôt sur les sociétés en gonflant les bénéfices.
Le budget 2019 contient certes quelques bonnes nouvelles aux yeux des industriels. La loi Pacte, adoptée en première lecture, a entériné la suppression du forfait social pour les PME sur l’intéressement. Le retour du suramortissement fiscal pour les investissements en robotique des PME devrait représenter un coup de pouce de 80 à 90 millions d’euros annuel.
Réduire d’un tiers les impôts de production
Pour gagner en compétitivité, les industriels réclament surtout une baisse des impôts de production. Assis très souvent directement sur le chiffre d’affaires, ceux-ci sont d’autant plus pénalisants pour les entreprises en cas de difficultés conjoncturelles, puisqu’ils doivent être payés même lorsque l’entreprise ne réalise pas de bénéfice. Un rapport, réalisé par l’industriel Yves Dubief et l’inspection générale des finances a été remis sur le sujet en mai au gouvernement, dans le cadre du Conseil de l’industrie. Le gouvernement n’y est pas opposé par principe. Mais le Premier ministre Edouard Philippe a reporté à 2020 au plus tôt toute nouvelle réduction de la fiscalité des entreprises, si des marges budgétaires se dégagent d’ici là.
France Industrie plaide en priorité pour la suppression de la C3S, qui représente 3 milliards d’euros et est versée par les ETI et les grands groupes. Sa suppression avait initialement été envisagée dans le cadre du pacte de responsabilité. Mais le gouvernement Valls avait préféré la repousser au profit d’un effort supplémentaire sur le CICE, dont le taux avait été porté de 6% à 7% avant de repasser de nouveau à 6 % l’année suivante. Les industriels plaident aussi pour baisser de 3% à 1,25 % le plafond de la contribution économique territoriale (CET) et de moduler la taxe foncière versée pour les locaux industriels. Au total, les trois mesures représenteraient environ un tiers des impôts de production, soit 22 milliards d’euros. « C’est l’équivalent de l’effort consenti pour la taxe d’habitation », replace Philippe Varin.
L’effort est d’autant plus important pour les industriels que Philippe Varin rappelle que « le déclin de l’industrie est enrayé mais la situation reste fragile ». En 2018, la production industrielle devrait progresser de 1,4 %, après 2,2 % en 2017. Mais les parts de marché à l’exportation des entreprises françaises ont continué à s’effriter et le taux de marge des industriels français reste de 3 à 4 % inférieur à celui de l’Allemagne.