Commission d’enquête sur les hauts patrimoines

Le Président de France Industrie a été auditionné le 16 juin 2026 par la commission parlementaire d’enquête sur « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics ». L’échange a été mené par Jean-Paul Mattei, président de la commission et Charles de Courson, rapporteur.

Alexandre Saubot a rappelé deux principes structurants.

• Une entreprise industrielle repose sur trois piliers : du capital accumulé, un savoir‑faire et une relation de confiance durable avec ses clients. L’accumulation de capital permet à l’entreprise de se développer, d’investir, de prendre des risques et de faire face aux crises. « Le décrochage [industriel] a débuté au moment où on a mis en place des droits de succession très élevés et un impôt sur la fortune, donc un impôt sur le capital, qui est complétement déconnecté des flux et des revenus effectifs des gens qu’on soumet à l’impôt. », a expliqué Alexandre Saubot.
• Une entreprise a une nationalité, elle est ancrée dans un territoire et est au cœur d’un écosystème. « À partir du moment où le capital s’éloigne en termes géographiques – en termes d’affectio societatis – on observe des évolutions qui sont défavorables à l’activité sur le territoire. », a souligné Alexandre Saubot.

Le Président de France Industrie a rappelé que le développement industriel exige de mettre fin dès maintenant à la surtaxe sur les bénéfices. Mise en place en 2025, reconduite en 2026, cette fiscalité a plusieurs conséquences négatives pour l’industrie. À court terme, elle prive les entreprises d’une ressource, ce qui a des conséquences, à moyen terme, sur leur chaîne de sous-traitance (pression sur les prix, déséquilibre face à leurs concurrents). Mais surtout elle altère, sur le long terme, l’attractivité de la France pour le développement d’activités industrielles. « Au moment où nous voulons nous réindustrialiser, je pense qu’il est légitime de s’interroger sur l’adéquation entre l’objectif de réindustrialisation et la surtaxe. », pointe Alexandre Saubot.

Au cours de cette audition, Charles de Courson a interrogé France Industrie sur la distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel. En réponse, Alexandre Saubot a précisé : « que l’idée selon laquelle il est possible de faire une différence entre ce qui est lié à l’exploitation et ce qui ne l’est pas est un exercice d’une très grande complexité. Tout schéma fiscal qui se pencherait sur cette question […] fragiliserait considérablement notre tissu productif et la capacité des actionnaires à préparer l’avenir, à faire face à des imprévus. »

Le Président de France Industrie a conclu en rappelant la singularité de la fiscalité française par rapport à ses voisins européens, et combien elle obère sa compétitivité.