Publications

Cette réponse a été élaborée conjointement avec L’Afep et le MEDEF dont les réponses sont disponibles aux liens suivants :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456104_fr
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456109_fr

France Industrie souhaite apporter son soutien au programme de construction de six nouveaux réacteurs EPR2 dont le financement repose sur une aide d’Etat.

France Industrie a répondu à la consultation lancée par RTE pour mettre en œuvre sa réforme « premier prêt, premier servi » qui devrait contribuer globalement à accélérer l’électrification de l’industrie. Le support complet du questionnaire est disponible sur le site de RTE : https://www.services-rte.com/files/live/sites/services-rte/files/Consultation%20Publique%20-%20Refonte%20Raccordement.pdf

Contribution de France Industrie à la mission relative à l’optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables et au stockage conduite par MM. Lévy et Tuot à la demande du Premier ministre. France Industrie explique pourquoi l’optimisation des soutiens publics est l’occasion de rééquilibrer le financement en faveur de la demande, d’adapter le soutien à la production, d’alléger les contraintes administratives, et de renforcer les moyens dédiés à la flexibilité.

Response from France Industrie posted on 4 February 2026 on the Commission’s website.

Réponse de France Industrie postée le 4 février 2026 sur le site de la Commission.

Contribution d’Aluminium France, fédération membre de France Industrie, à la consultation lancée par la Commission européenne sur de potentielles mesures de restriction à l’exportation des déchets d’aluminium. France Industrie s’associe à la présente réponse à la consultation.

Réponse de France Industrie à la consultation publique de la Commission Européenne sur la révision des règles de l’UE en matière de marchés publics

France Industrie response to the European Commission’s Public Consultation on Public Procurement