Réponse de France Industrie à la consultation publique sur l’évolution des fiches CEE
France Industrie ne soutient pas en l’état la proposition d’abrogation des fiches
concernées.
Publications
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’Industrial Accelerator Act
Dans le cadre de la consultation publique sur l’Industrial Accelerator Act (IAA), France Industrie a transmis sa réponse à la Commission européenne le 18 juin 2026.
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur les projets de référentiel ETS pour la période 2026-2030
Cette réponse a été élaborée conjointement avec L’Afep et le MEDEF dont les réponses sont disponibles aux liens suivants :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456104_fr
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456109_fr
Réponse de France Industrie à la consultation de la Commission européenne sur le financement du programme de nouveau nucléaire français
France Industrie souhaite apporter son soutien au programme de construction de six nouveaux réacteurs EPR2 dont le financement repose sur une aide d’Etat.
Point de vue de France Industrie sur le SDDR de RTE
Le point de vue de France Industrie sur le Schéma décennal de développement du réseau (SDDR) – RTE, est ici exposé dans le cahier d’acteur de la CNDP.
Livre bleu du collectif French Fab : industrie française, le diagnostic sans détour
Le collectif French Fab, dont France Industrie fait partie, a publié un livre bleu sur l’état de l’industrie française, avec une préface co-signée par Alexandre Saubot, Président de France Industrie.
Réponse de France Industrie à la consultation RTE sur le raccordement des clients
France Industrie a répondu à la consultation lancée par RTE pour mettre en œuvre sa réforme « premier prêt, premier servi » qui devrait contribuer globalement à accélérer l’électrification de l’industrie. Le support complet du questionnaire est disponible sur le site de RTE : https://www.services-rte.com/files/live/sites/services-rte/files/Consultation%20Publique%20-%20Refonte%20Raccordement.pdf
Contribution France Industrie mission optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables et au stockage
Contribution de France Industrie à la mission relative à l’optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables et au stockage conduite par MM. Lévy et Tuot à la demande du Premier ministre. France Industrie explique pourquoi l’optimisation des soutiens publics est l’occasion de rééquilibrer le financement en faveur de la demande, d’adapter le soutien à la production, d’alléger les contraintes administratives, et de renforcer les moyens dédiés à la flexibilité.
Contribution de France Industrie à la mission « identification et levée des freins à l’électrification des industries »
Pour réussir l’électrification de l’industrie, France Industrie plaide pour une électricité bas carbone compétitive, l’accélération des raccordements au réseau, la simplification des procédures et le renforcement des dispositifs d’accompagnement et de financement des investissements industriels.