Réponse de France Industrie à la consultation publique sur l’évolution des fiches CEE
France Industrie ne soutient pas en l’état la proposition d’abrogation des fiches
concernées.
Publications
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’Industrial Accelerator Act
Dans le cadre de la consultation publique sur l’Industrial Accelerator Act (IAA), France Industrie a transmis sa réponse à la Commission européenne le 18 juin 2026.
Réponse à la consultation de la Commission européenne sur les projets de référentiel ETS pour la période 2026-2030
Cette réponse a été élaborée conjointement avec L’Afep et le MEDEF dont les réponses sont disponibles aux liens suivants :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456104_fr
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456109_fr
Réponse de France Industrie à la consultation de la Commission européenne sur le financement du programme de nouveau nucléaire français
France Industrie souhaite apporter son soutien au programme de construction de six nouveaux réacteurs EPR2 dont le financement repose sur une aide d’Etat.
Point de vue de France Industrie sur le SDDR de RTE
Le point de vue de France Industrie sur le Schéma décennal de développement du réseau (SDDR) – RTE, est ici exposé dans le cahier d’acteur de la CNDP.
Réponse de France Industrie à la consultation RTE sur le raccordement des clients
France Industrie a répondu à la consultation lancée par RTE pour mettre en œuvre sa réforme « premier prêt, premier servi » qui devrait contribuer globalement à accélérer l’électrification de l’industrie. Le support complet du questionnaire est disponible sur le site de RTE : https://www.services-rte.com/files/live/sites/services-rte/files/Consultation%20Publique%20-%20Refonte%20Raccordement.pdf
Contribution France Industrie mission optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables et au stockage
Contribution de France Industrie à la mission relative à l’optimisation des soutiens publics aux énergies renouvelables et au stockage conduite par MM. Lévy et Tuot à la demande du Premier ministre. France Industrie explique pourquoi l’optimisation des soutiens publics est l’occasion de rééquilibrer le financement en faveur de la demande, d’adapter le soutien à la production, d’alléger les contraintes administratives, et de renforcer les moyens dédiés à la flexibilité.
Response to the European Commission’s consultation on market surveillance and compliance
Response from France Industrie posted on 4 February 2026 on the Commission’s website.
Réponse à la consultation européenne sur la surveillance des marchés & conformité
Réponse de France Industrie postée le 4 février 2026 sur le site de la Commission.