Dans le cadre de la consultation publique sur l’Industrial Accelerator Act (IAA), France Industrie a transmis sa réponse à la Commission européenne le 18 juin 2026.
Cette réponse a été élaborée conjointement avec L’Afep et le MEDEF dont les réponses sont disponibles aux liens suivants :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456104_fr
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456109_fr
Response from France Industrie posted on 4 February 2026 on the Commission’s website.
Réponse de France Industrie postée le 4 février 2026 sur le site de la Commission.
Réponse de France Industrie à la consultation publique de la Commission Européenne sur la révision des règles de l’UE en matière de marchés publics
France Industrie response to the European Commission’s Public Consultation on Public Procurement
France Industrie’s proposals to improve and enhance the current version of the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM).
France Industrie formule des propositions pour améliorer et compléter la version actuelle du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Cette note développe les messages des industriels français dans le débat qui s’ouvre sur le prochain programme-cadre de recherche et d’innovation (PCRI) : aligner les objectifs du 10e PCRI sur les priorités stratégiques européennes, faire de l’industrie la pièce maitresse de la recherche et l’innovation européenne, obtenir un budget ambitieux et des financements ciblés et simplifiés, améliorer le montage de projets et l’accompagnement.