Dans le cadre de la consultation publique sur l’Industrial Accelerator Act (IAA), France Industrie a transmis sa réponse à la Commission européenne le 18 juin 2026.
Cette réponse a été élaborée conjointement avec L’Afep et le MEDEF dont les réponses sont disponibles aux liens suivants :
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456104_fr
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/15873-Revision-des-valeurs-des-referentiels-pour-lallocation-de-quotas-demission-a-titre-gratuit-2026-2030-/F33456109_fr
Le collectif French Fab, dont France Industrie fait partie, a publié un livre bleu sur l’état de l’industrie française, avec une préface co-signée par Alexandre Saubot, Président de France Industrie.
Pour réussir l’électrification de l’industrie, France Industrie plaide pour une électricité bas carbone compétitive, l’accélération des raccordements au réseau, la simplification des procédures et le renforcement des dispositifs d’accompagnement et de financement des investissements industriels.
Response from France Industrie posted on 4 February 2026 on the Commission’s website.
Réponse de France Industrie postée le 4 février 2026 sur le site de la Commission.
Réponse de France Industrie à la consultation publique de la Commission Européenne sur la révision des règles de l’UE en matière de marchés publics
France Industrie response to the European Commission’s Public Consultation on Public Procurement
France Industrie’s proposals to improve and enhance the current version of the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM).