CP : Loi de Finances

France Industrie regrette l’absence de mesures en faveur de la compétitivité-coût des entreprises industrielles dans le Projet de loi de finances. La pression fiscale sur l’industrie s’est alourdie de 1 Mrd € depuis 2017 et devrait représenter 2 Mrds € supplémentaires à horizon 2022 si aucune mesure structurelle n’est prise rapidement.

La fiscalité de production, qui pénalise particulièrement l’industrie, représente 3,7 points de PIB en France, soit un différentiel de compétitivité de 70 Mrds € avec l’Allemagne. France Industrie a proposé une trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires à hauteur de 22 Mrds € sur le quinquennat.

France Industrie prend acte du ralentissement de la croissance qui impacte les finances publiques, mais soutient une réelle politique de compétitivité en faveur de l’industrie fondée sur la réduction des dépenses publiques.
Par ailleurs, France Industrie a salué le suramortissement en faveur de la numérisation des PMI, mais regrette l’alourdissement de la fiscalité énergétique – d’autant plus que l’industrie est à ce jour le seul secteur à avoir respecté les engagements français de réduction de CO2 de la COP 21 – et le durcissement de la fiscalité des brevets qui pénalise des secteurs industriels très innovants (automobile, santé, électronique, …).

France Industrie réitère sa proposition d’adopter dès 2019 trois mesures échelonnées jusqu’à la fin du quinquennat pour réduire la fiscalité qui pénalise la compétitivité et l’investissement des entreprises industrielles: baisse du plafond de la Contribution Economique Territoriale (CET), création d’un abattement de taxe foncière (TFPB) pour les locaux industriels, et suppression du reliquat de la C3S.

Pour Philippe VARIN, Président de France Industrie : « Le projet de loi de finances pour 2019 ne contient pas de mesures structurelles en faveur de la compétitivité-coût des entreprises industrielles, alors que la santé de l’industrie n’est pas rétablie. La réduction de la fiscalité sur les facteurs de production est une nécessité pour l’industrie et au-delà pour toute l’économie française. Elle reste donc notre priorité dès 2019 ».

 

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