CP : Fiscalité de production, les industriels affichent leurs préoccupations

Les mesures annoncées par le Premier ministre le 28 Mai 2018 en matière de réduction de la fiscalité de production donnent aux industriels un goût d’inachevé :

  • France Industrie salue le fait que cet enjeu soit désormais à l’agenda du Gouvernement et porté dans le débat public, car il impacte fortement la compétitivité de l’industrie : l’écart de taux de marge des entreprises industrielles de 3% avec l’Allemagne et le déficit abyssal du commerce extérieur traduisent ce manque de compétitivité.
  • France Industrie regrette cependant que les mesures annoncées pour 2019 aient une incidence trop limitée pour les entreprises industrielles et que l’essentiel de la réduction soit reporté au-delà de 2020.

Avec près de 80 Mrds €, la fiscalité de production représente 3,2 points de PIB, et 6 à 8 points de la valeur ajoutée des entreprises. Ces prélèvements créent un désavantage compétitif pour la France vis-à-vis des pays d’Europe où cette fiscalité est bien plus faible avec une moyenne européenne de 1,6 point de PIB. Par ailleurs, les impôts de production sont économiquement dangereux puisqu’ils sont prélevés en amont de la formation de résultat.

C’est pourquoi France Industrie propose trois mesures :

  • Suppression du reliquat d’impôts pesant sur le chiffre d’affaires (C3S)
  • Réduction des impôts locaux (taxe foncière et CFE) dont l’inflation n’est pas maitrisée
  • Réduction de la CVAE qui a reconstitué la taxe professionnelle supprimée en 2008

« S’agissant de la fiscalité de production, l’état des lieux et le diagnostic sont désormais partagés entre l’Etat et les industriels, mais c’est sur la trajectoire de leur réduction qu’achoppent les orientations budgétaires. Par ailleurs, la loi de transition énergétique prévoit une trajectoire de prix du carbone qui va se traduire par une forte hausse de la fiscalité environnementale pour l’industrie », déclare Philippe VARIN, Président de France Industrie.

 

 

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