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À respecter la réglementation du « Made in France »
À n’utiliser le logo que pour des produits dont l’origine non préférentielle est française au sens du Code des douanes de l’Union européenne à savoir avec une dernière transformation substantielle réalisée en France.
À respecter la charte graphique associée au logo. Le logo a été développé par France Industrie et son utilisation est strictement réservée aux acteurs respectant les conditions susmentionnées. Dans le cas où France Industrie constate l’utilisation du logo pour des produits ne respectant pas la réglementation citée ci-dessus, elle se réserve le droit d’en informer l’administration compétente en la matière et habilitée à relever les infractions à la législation prohibant les pratiques commerciales trompeuses.
À avoir lu la politique de confidentialité et à consentir au stockage et au traitement électronique de mes données saisies pour répondre à ma demande. Remarque : vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à communication@franceindustrie.org.
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