Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne Proposition législative du 14 juillet 2021

Europe : Considérations et propositions de France Industrie

1. Périmètre des produits couverts
2. Suppression des quotas gratuits de l’ETS et de la compensation des couts indirects du carbone
3. Soutien aux secteurs avals et aux industries exportatrices
4. Contournement
5. Relations commerciales et procédure d’importation